1) Commande
Les commandes doivent être passées en ligne via le site www.coussinetspersonnalises.fr.
Nous ne prenons pas de commande par téléphone.
2) Règlement
Le règlement doit être effectué à la commande (ou via mandat administratif pour les institutions). En cas de retard de paiement la marchandise ne sera expédiée qu’à réception de celui-ci.
3) Qualité des produits
Les produits vendus sont fabriqués selon les critères de qualité dont le professionnalisme est reconnu.
Les couleurs visibles sur votre écran ne sont pas contractuelles (les couleurs peuvent varier selon la configuration de chaque poste !), de même pour les impressions réalisées par vos soins sur une imprimante.
Notre responsabilité ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit livré. Elles seront les plus proches des éléments remis.
Nous ne pourrons être tenus pour responsables des différences de nuances qui ne pourront entraîner l’annulation de la commande ou toute demande de remises, pénalités ou autres dommages et intérêts.
Le client accepte qu’il y ait des variations de teinte tout au long d’un tirage et des anomalies bénignes pouvant avoir échappé à notre surveillance.
Nous ne sommes pas responsables des erreurs, omissions ou fautes d’orthographe dans le document crée par le client.
Nous n’acceptons que les fichiers au format JPEG, TIFF ou EPS, pour tout autre format de fichier nous ne garantissons pas le résultat !
EN D’AUTRES TERMES, NOUS IMPRIMONS LE FICHIER QUE L’ON NOUS FOURNIT ! :o)
Si malgré notre vigilance, les produits livrés présentent une réelle malfaçon, il suffit de nous en avertir par mail ou téléphone dans les 10 jours suivant le réception de la commande, et après accord, de nous restituer la totalité de la marchandise à nos frais, et ce sous 8 jours, afin que nous procédions à son remplacement.
Dans tous les cas, nous ne procéderons à un retirage qu’après avoir constaté la malfaçon sur l’ensemble de la marchandise.
4) La livraison
Les colis sont livrés selon la quantité commandée par la poste en lettre suivi ou colissimo 48 H.
Nous nous engageons à envoyez les colis en temps et en heure (les délais peuvent varier d’un jour merci de le prévoir).
Nous déclinons toute responsabilité sur les produits qui voyagent aux risques et périls de l’acheteur.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, car nous ne pouvons garantir le bon fonctionnement de la poste. Il en va de même pour l’état du colis à réception. Nos colis sont soigneusement conçus mais il peut arriver des ” accidents ” pendant l’acheminement. Les accidents de parcours sont extrêmement rares heureusement ! Si votre colis arrive endommagé, merci de nous contacter.
5) Contrefaçon et copyright
L’acheteur est seul responsable du contenu des produits. Il déclare en conséquence qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour insérer dans les produits qu’il commande des objets, images, photos, logos, dessins et garantit le vendeur que ces droits et autorisations sont en vigueur conformément à la législation applicable et que la commande et l’utilisation des produits ne sont et ne seront pas constitutifs d’une quelconque violation des obligations des droits d’un tiers.
L’acheteur déclare également que les produits qu’il réalise ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers et, d’une manière générale, que l’achat et l’utilisation des produits ne contreviendront à aucun droit, règle ou législation en vigueur.
En conséquence, l’acheteur garantit le vendeur de toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s’engage à l’indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s’estimeraient lésés par l’impression, de la diffusion et, d’une manière générale de l’utilisation des produits commandés.
Nous nous donnons le droit de refuser l’impression de documents à caractère pornographique, raciste, violent, portant atteinte à la jeunesse, et plus globalement ne correspondant pas à l’éthique de notre société.
6) Conditions de paiement
A titre de clause pénale en cas de non paiement des factures à l’échéance fixée, c’est-à-dire à réception, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans mise en demeure, de 12% annuel. En outre, pour les professionnels, à partir du 01/01/13 : tout retard de paiement entraîne de plein droit à la charge du Client une indemnité forfaitaire de 40 euros et ce dès le 1er jour de retard. Art. D. 441-5. – Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa du I de l’article L. 441-6 est fixé à 40 euros.
7) Délais de rétractation
Selon l’article L121-20-2 du Code de la Consommation les contrats portant sur la « fourniture de biens (…) nettement personnalisés » ne sont pas assujettis au droit de rétractation. Une fois la commande passée (sur le site www.coussinetspersonnalises.fr) partie en production il est impossible de faire valoir son droit de rétractation quelque soit le motif invoqué.
Toute commande passée inclut l’acceptation de ces conditions générales de ventes.
